Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Produits numériques uniquement : Axtlan Shop vend actuellement uniquement des produits numériques (art numérique et téléchargements de musique, livrés au moyen d’un lien de téléchargement après l’achat). Aucun produit physique n’est vendu ni expédié.

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre achat, votre accès et votre utilisation des produits, des produits numériques, des comptes clients, des canaux d’assistance et des offres connexes mis à disposition par l’intermédiaire d’Axtlan Shop.

Axtlan Shop est exploitée par Olmteka S.A.S. de C.V. au Mexique.

Fournisseur / Exploitant légal

Olmteka S.A.S. de C.V.
RFC : OLM2108021T9
Blvd. Bernardo Quintana Arrioja 7001
Santiago de Querétaro, QRO, 76090
México

Canaux de contact

Commandes, remboursements, téléchargements, problèmes de paiement et assistance relative aux produits d’Axtlan Shop :
shop@axtlan.mx

Demandes générales concernant Axtlan, licences, collaborations, droits et autorisations :
contact@axtlan.mx

Notifications juridiques formelles relatives à Axtlan Shop :
contact@axtlan.mx

Les notifications juridiques formelles peuvent également être envoyées par courrier recommandé à l’adresse du fournisseur indiquée ci-dessus.

Important : la loi impérative de protection des consommateurs peut conférer des droits qui ne peuvent être exclus. Si vous achetez en tant que consommateur, la loi impérative prévaut sur toute stipulation contraire des présentes Conditions.

Relation avec les autres avis juridiques

Les présentes Conditions sont spécifiques à Axtlan Shop ainsi qu’aux achats, produits, comptes clients, demandes d’assistance et transactions de service client connexes gérés par l’intermédiaire d’Axtlan Shop.

Les politiques et avis juridiques complets et en vigueur d’Olmteka S.A.S. de C.V. sont publiés à l’adresse https://legal.olmteka.com/ et remplacent les présentes Conditions dans la mesure applicable.

Lorsqu’un avis juridique général distinct s’applique à des questions plus larges d’entreprise, de propriété intellectuelle, de marque, de licence, de studio, de service ou multiplateforme, cet avis demeure distinct et continue de s’appliquer selon son propre champ d’application.

Les droits impératifs de protection des consommateurs demeurent intacts. Si la loi impérative confère des droits plus étendus que les présentes Conditions, cette loi impérative prévaut pour la question concernée.

1. Ensemble des politiques et ordre de priorité

Les présentes Conditions intègrent par référence les politiques applicables à la transaction concernée, y compris :

  • la Politique de retours et de remboursements ;
  • la Politique de confidentialité ;
  • les conditions relatives aux produits numériques, le cas échéant ;
  • les règles des plateformes, des places de marché ou des prestataires de paiement, le cas échéant.

En cas de conflit, l’ordre suivant s’applique :

  1. la loi impérative de protection des consommateurs ;
  2. la procédure ou la règle obligatoire exigée par une plateforme ;
  3. les présentes Conditions ;
  4. les conditions propres à un canal, à un produit ou à une catégorie ;
  5. les textes d’aide, les résumés ou les supports promotionnels non contraignants.

2. Éligibilité et pouvoir d’engager

En passant une commande ou en utilisant Axtlan Shop, vous confirmez avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous agissez au nom d’une société ou d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d’engager cette entité.

3. Canaux de vente et conditions des plateformes

Axtlan Shop peut mettre à disposition des produits, des annonces, des contenus, une assistance ou des transactions via :

  • la boutique Axtlan Shop hébergée sur Shopify ;
  • les comptes clients et les pages d’état de la commande ;
  • les processeurs de paiement ;
  • les plateformes de commerce social ;
  • les places de marché ;
  • les surfaces de catalogue ;
  • les canaux de commerce par messagerie ;
  • les plateformes externes de produits ;
  • toute autre technologie actuelle ou future permettant la vente.

Lorsque vous interagissez avec Axtlan Shop par l’intermédiaire d’une plateforme tierce, d’une place de marché, d’un canal de commerce social, d’un processeur de paiement ou d’un autre service externe, ce tiers peut imposer des conditions supplémentaires, des règles de protection de l’acheteur, des procédures de paiement, des processus de remboursement, des exigences en matière de preuves, des règles de compte, des limitations techniques ou des restrictions de communication.

Ces conditions de tiers s’appliquent parallèlement aux présentes Conditions. Le tiers contrôle l’environnement et les mécanismes contrôlés par la plateforme, y compris l’accès au compte, le processus de paiement, le traitement des paiements, les taxes ou frais perçus par la plateforme, les outils de messagerie, les catalogues hébergés par la plateforme, les réclamations propres à la plateforme, les litiges, les rétrofacturations, les remboursements et les opérations techniques.

4. Commerçant déclaré et partie contractante

Le processus de paiement applicable, l’écran de paiement, la confirmation de commande, le reçu, la facture ou l’enregistrement de transaction de la plateforme peut indiquer qui traite le paiement et qui agit en qualité de commerçant déclaré, le cas échéant.

Sauf si un tiers indique expressément qu’il est le vendeur, le commerçant déclaré ou la partie contractante, Olmteka S.A.S. de C.V. demeure le vendeur ou fournisseur légal des biens, produits, contenus ou licences sous-jacents mis à disposition par l’intermédiaire d’Axtlan Shop, tandis que le tiers concerné peut contrôler tout ou partie des fonctions de plateforme, d’hébergement, de paiement, de catalogue, de communication ou de gestion des litiges.

5. Commandes et formation du contrat

Une commande est en principe passée lorsque vous finalisez le paiement et recevez une confirmation de commande indiquant que celle-ci a été acceptée avec succès.

Un panier, une demande de renseignements, une commande préliminaire, une tentative de paiement, un paiement abandonné, une consultation du catalogue ou un message adressé à l’assistance ne constitue pas une commande acceptée, sauf confirmation par Axtlan Shop ou par la plateforme concernée.

Pour les achats effectués par l’intermédiaire de plateformes ou de places de marché, la formation du contrat peut suivre les règles de confirmation de commande de la plateforme concernée.

6. Prix, devise et taxes

Les prix sont affichés lors du paiement ou sur la fiche produit correspondante. La devise, le calcul des taxes et les moyens de paiement disponibles peuvent dépendre de la localisation du client, de la configuration de Shopify, de la configuration des marchés, du prestataire de paiement et des règles de la plateforme.

Les taxes applicables peuvent être perçues lors du paiement selon la destination et le canal de vente.

7. Paiement

Le paiement est exigé à la finalisation de la commande, sauf disposition contraire d’une plateforme ou d’un accord écrit approuvé.

Si le paiement échoue, est annulé, est contesté ou est signalé pour risque de fraude, Axtlan Shop peut suspendre le traitement de la commande, la livraison, les remplacements, les remboursements ou l’assistance à l’accès jusqu’à la résolution du problème, sous réserve de la loi impérative et des règles de la plateforme.

8. Erreurs lors du paiement, commandes échouées et débits en double

Si un processus de paiement, un processeur de paiement, un incident de plateforme ou un problème technique entraîne un paiement capturé sans commande valide acceptée, des débits en double, l’absence de confirmation de commande ou un échec d’acheminement de la commande, contactez :

shop@axtlan.mx

Axtlan Shop mènera son enquête à partir des enregistrements du processeur de paiement, de la plateforme et de la commande. Si une capture erronée ou une capture en double est confirmée, Axtlan Shop annulera les doublons, procédera à l’annulation des captures ou remboursera le montant erroné, selon le cas, sous réserve des exigences du processeur de paiement et de la plateforme, des contrôles antifraude et de la loi applicable.

9. Droit de refuser ou d’annuler des commandes

Axtlan Shop peut refuser ou annuler une commande avant sa livraison si :

  • la commande semble frauduleuse, abusive ou illégale ;
  • le produit n’est pas disponible ;
  • des informations requises manquent ou ne sont pas valides ;
  • le paiement n’est pas finalisé ou est annulé ;
  • les règles de la plateforme ou du paiement exigent l’annulation ;
  • la vente enfreindrait la loi, les politiques ou des restrictions opérationnelles.

Si un paiement a été capturé pour une commande annulée, Axtlan Shop remboursera les montants capturés correspondant à la partie annulée, sous réserve des exigences du processeur de paiement et de la plateforme, des contrôles antifraude et de la loi applicable.

10. Produits numériques

Les produits numériques peuvent comprendre de l’art numérique, des fichiers téléchargeables, des actifs numériques ou des produits similaires non physiques.

La livraison numérique intervient lorsque l’accès est accordé, qu’un lien de téléchargement est mis à disposition ou que le fichier devient disponible de toute autre manière pour être récupéré, même s’il n’est pas téléchargé immédiatement.

Les produits numériques sont concédés sous licence et non vendus, sauf indication expresse contraire. La redistribution, la revente, la concession de sous-licences, la republication, l’extraction ou la réutilisation commerciale non autorisées sont interdites, sauf autorisation écrite.

Les remboursements et les solutions relatifs aux produits numériques sont régis par la Politique de retours et de remboursements et par toute condition de licence propre au produit applicable.

11. Musique et plateformes numériques externes

La musique, le streaming, les téléchargements, la facturation, l’accès, les remboursements, les rétrofacturations et les contrôles de compte auprès de fournisseurs de services numériques ou de plateformes musicales sont régis par la plateforme ou la boutique concernée.

Axtlan Shop peut contribuer à l’examen de la disponibilité des sorties, des métadonnées ou des liens officiels, mais ne peut pas infirmer les décisions de facturation ou d’accès des plateformes musicales tierces.

12. Propriété intellectuelle

Axtlan, Xixicor, les noms associés, les œuvres d’art, la musique, l’univers narratif, les personnages, les dessins et modèles de produits, les contenus écrits, les contenus visuels, les contenus audio, les fiches produits, le contenu du site et les actifs de marque sont des œuvres protégées et des actifs de marque gérés par Olmteka S.A.S. de C.V.

Axtlan est une œuvre originale protégée par le droit d’auteur et une marque enregistrée auprès de l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), enregistrement 3052752, au nom d’Olmteka S.A.S. de C.V. : titre d’enregistrement de la marque IMPI 3052752.

Aucun droit n’est transféré, sauf disposition expresse d’une licence de produit, d’un accord écrit ou de la loi impérative applicable.

Ne sont pas permis sans autorisation écrite préalable : l’usage commercial non autorisé, la revente, la redistribution, la concession de sous-licences, la republication, le moissonnage de données (scraping), la copie massive, l’utilisation dans des jeux de données d’entraînement d’IA, la commercialisation de produits dérivés, la synchronisation, l’exploitation commerciale dérivée ou tout usage laissant entendre une approbation.

Les demandes de licences, de collaboration, d’usage commercial, de droits et d’autorisations doivent être adressées à : contact@axtlan.mx

13. Utilisation acceptable et comportements interdits

Vous ne devez pas :

  • soumettre des contenus illégaux, nuisibles, diffamatoires, portant atteinte aux droits de tiers, frauduleux ou infectés par un logiciel malveillant ;
  • tenter d’abuser des systèmes de remboursement, de réclamation, de remplacement ou de litige ;
  • présenter de fausses réclamations, des preuves manipulées, de faux signalements de non-livraison ou des litiges de paiement frauduleux ;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé, de recourir au moissonnage de données (scraping), de mener des attaques visant les identifiants ou de perturber les systèmes ;
  • présenter de manière trompeuse une affiliation, une autorisation, une approbation ou un statut officiel ;
  • utiliser des contenus d’Axtlan à des fins commerciales non autorisées.

Axtlan Shop peut appliquer des contrôles proportionnés lorsque la loi le permet, notamment des demandes de preuves, des suspensions pour vérification, des limitations de compte, un refus de service ou une restriction des solutions en présence de schémas de comportement abusifs ou frauduleux, sans renoncer aux droits impératifs des consommateurs.

14. Garanties et exclusions de garantie

Dans toute la mesure permise par la loi, les produits et les contenus sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sauf indication expresse contraire ou lorsque la loi impérative confère des droits auxquels il ne peut être renoncé.

Axtlan Shop ne garantit pas que la reproduction des couleurs à l’écran, la compatibilité avec les appareils ou les logiciels, la disponibilité des plateformes ou les services de tiers seront exempts d’erreurs, ininterrompus ou identiques sur tous les appareils, dans toutes les régions ou sur toutes les plateformes.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d’Axtlan Shop pour les réclamations découlant d’une commande ou s’y rapportant est limitée au montant payé pour le produit ou la transaction spécifique à l’origine de la réclamation.

Axtlan Shop n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, punitifs ou résultant d’une interruption d’activité, y compris le manque à gagner, la perte de données, la perte d’opportunité ou les interruptions de plateforme ou de compte, sauf lorsque la responsabilité ne peut être limitée par la loi.

16. Force majeure

Axtlan Shop n’est pas responsable des retards ou manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment les pannes de plateformes, les pannes des processeurs de paiement, les catastrophes naturelles, la guerre, les conflits du travail, les actions gouvernementales, les pannes d’Internet ou les cas de force majeure.

17. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Les plateformes tierces, les processeurs de paiement, les places de marché et les services externes peuvent traiter des données conformément à leurs propres politiques et obligations légales.

18. Litiges, rétrofacturations et preuves

Si vous ouvrez une rétrofacturation, un litige de paiement ou une réclamation auprès d’une plateforme, la procédure de la plateforme ou du prestataire de paiement peut régir le fonctionnement et les délais.

Axtlan Shop peut conserver et utiliser les enregistrements pertinents, notamment les journaux de commande, l’état du paiement, les journaux de téléchargement, la correspondance, l’historique d’assistance et les horodatages, afin d’évaluer les réclamations, de prévenir les abus et de répondre aux litiges.

19. Règlement amiable

Avant d’engager une action en justice, vous acceptez de contacter Axtlan Shop en lui décrivant clairement le problème et de lui laisser une possibilité raisonnable de le résoudre, sauf si la loi impérative vous donne le droit d’agir autrement.

Contact : shop@axtlan.mx

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Mexique, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf lorsque la loi impérative de protection des consommateurs de votre juridiction s’applique et prévaut.

Pour les litiges entre entreprises, la compétence exclusive revient aux tribunaux compétents de Querétaro, au Mexique, sauf accord écrit contraire. Pour les consommateurs, la compétence juridictionnelle et la compétence territoriale sont déterminées par les règles impératives applicables au lieu de résidence du consommateur lorsque la loi l’exige.

21. Modifications des présentes Conditions

Axtlan Shop peut mettre à jour les présentes Conditions pour refléter des changements opérationnels, juridiques, techniques ou liés aux canaux. La date de « Dernière mise à jour » indique la date d’entrée en vigueur pour les nouvelles commandes.

Les modifications substantielles peuvent être publiées sur le site ou communiquées par les canaux appropriés lorsque cela est exigé.

22. Langue

La version en Mexicano des présentes Conditions est la version originale et fait foi. S’il existe des traductions, la version en Mexicano prévaut dans la mesure permise par la loi.

23. Contact

Pour les commandes, les remboursements, les téléchargements, les problèmes de paiement et l’assistance relative aux produits d’Axtlan Shop :
shop@axtlan.mx

Pour les licences, les collaborations, les droits, les autorisations et les demandes générales concernant Axtlan :
contact@axtlan.mx

Pour les notifications juridiques formelles relatives à Axtlan Shop :
contact@axtlan.mx